accéder au contenu

Statuts

Statuts de l’association – 1975

images

LA REVEILLEE

Association Loi 1901

Siège : 09290 Mas d’Azil

LES SOUSSIGNES :

Monsieur André de ROBERT, demeurant à FAUGERES – 34600 BEDARIEUX

Madame Jane SIVADON, demeurant à FONT BRASCOU – 09290 MAS D’AZIL

Monsieur René GONDRAN, demeurant à 66500 PRADES

Madame Marie GONDRAN

Monsieur Georges BEGON, demeurant à 75005 PARIS, 8 rue Lagarde

Monsieur Jacques de ROBERT, demeurant à 31240 ST JEAN – 18, chemin Bellevue

Ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une association qu’ils se proposent de constituer.

Article premier

Il est fondé une association entre les descendants des trois familles : de GRENIER, de ROBERT, de VERBIGIER, issues de gentilshommes verriers, y compris les familles dont le nom a la même origine, mais qui est orthographié différemment.

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts, sous la dénomination LA REVEILLEE. Sa durée est illimitée.

Article 2

L’association a pour but de resserrer les liens entre ces familles pour un épanouissement personnel et collectif, de faire profiter la collectivité familiale, régionale ou européenne de la richesse spirituelle, culturelle ou technique du patrimoine de ces familles, centré sur « l’Art et Science de Verrerie ».

A cet effet l’association suscite ou encourage tout projet susceptible de conserver ou développer ce patrimoine.

Dans le cadre de la législation en vigueur et sans préjudice des droits des propriétaires de ces objets, la Réveillée peut en particulier négocier, signer et appliquer avec la Mairie du Mas d’Azil une convention de gestion du fonds d’objets en verre déposé pour exposition au Musée du Mas d’Azil. Cette convention et ses avenants ultérieurs doivent être approuvés avant signature par le Conseil d’administration et signés par le Président en exercice de La Réveillée. [Modification introduite par l’AG extraordinaire d’août 1999]

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au MAS D’AZIL (Ariège). Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée générale extraordinaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

a) membres titulaires

b) membres correspondants

c) membres d’honneur.

Article 5 – Admission

Pour participer à l’association, à titre de membre titulaire ou de membre correspondant, chaque demandeur doit être agréé par le Conseil d’administration.

Article 6 – Les membres

a) Peut être membre actif tout descendant de l’une des trois familles qui en fait la demande.

Les conjoints des membres actifs sont assimilés à ceux-ci.

Tout membre actif doit verser annuellement le montant de la cotisation, fixé chaque année par l’Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil.

Les ménages peuvent ne verser qu’une seule cotisation, et dans ce cas n’ont qu’une voix aux Assemblées générales.

b) Peut être membre correspondant :

1. toute personne majeure qui en fait la demande et dont la compétence peut apporter une aide à l’Association.

2. les personnes mineures apparentées à l’une des trois familles qui en font la demande.

Les membres correspondants peuvent assister à l’Assemblée générale à titre d’auditeur, avec voix consultative, sans voix délibérative. Ils sont dispensés de cotisation.

c) Peut être désignée comme membre d’honneur de l’Association toute personne ayant rendu des services signalés à l’Association et proposée par le Conseil à l’Assemblée générale.

Article 7

La qualité de membre se perd par la démission ou le décès.

Le non paiement de la cotisation est considéré comme une démission un an après l’échéance prévue.

Article 8

Les ressources de l’Association comprennent :

1. le montant des cotisations

2. le montant des abonnements au bulletin d’information

3. les subventions de personnes publiques ou privées.

Article 9 – Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé au maximum de vingt quatre membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale ordinaire et renouvelable par tiers chaque année.

Les administrateurs sont rééligibles avec toutefois une interruption d’un mandat après deux mandats successifs.

Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé :

1. d’un Président

2. d’un ou deux Vice – Présidents

3. d’un délégué auprès du Président

4. d’un secrétaire général et d’un ou deux secrétaires spécialisés

5. d’un délégué aux programmes

6. d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint.

Les premiers administrateurs sont désignés en fin des présents statuts. Par la suite, le Conseil se renouvelle en entier tous les cinq ans, les administrateurs sortants étant rééligibles.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs, le Conseil d’administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire par désignation d’un ou plusieurs administrateurs qui pourront siéger aussitôt. Leur nomination doit être ratifiée par l’Assemblée générale suivante pour une durée expirant en même temps que le mandat du ou des administrateurs remplacés. La démission éventuelle d’un administrateur défaillant est prononcée par l’Assemblée générale.

L’organisateur de la Réveillée Jeunes est invité aux séances du conseil d’administration et participe aux décisions pour ce qui concerne la Réveillée Jeunes. [Modification introduite par l’AG extraordinaire d’août 2003]

Article 10 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, sur la convocation du Président.

En outre, si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de neuf mois, les administrateurs représentant le tiers au moins des membres du Conseil peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, prendre l’initiative de la convocation.

Les convocations sont faites par tous les moyens et même verbalement, quinze jours au moins à l’avance.

Aucun administrateur ne peut se faire représenter au sein du Conseil d’administration.

Pour la validité des délibérations du Conseil, le nombre des membres présents doit être égal au tiers de celui des administrateurs en exercice.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances et il est signé un registre de présence.

Les procès-verbaux sont signés par le Président, le secrétaire et le trésorier.

Tout membre du Conseil qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Toutefois, conformément à l’article 9, seule l’Assemblée générale peut prononcer sa démission.

Article 11 – Règles communes à toutes les assemblées

L’Assemblée générale comprend tous les membres. Les membres correspondants ou d’honneur y assistent à titre d’auditeur, les membres titulaires ayant seuls le droit de vote.

L’Assemblée générale se réunit une fois par an au moins, à la diligence du Conseil.

Le vote par procuration est autorisé, chaque membre titulaire pouvant être représenté, soit par son conjoint, soit par un autre membre titulaire, sans limitation de mandats.

Le bureau est celui du Conseil.

Les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire, un mois au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation ainsi que le lieu de réunion.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

Le Président expose la situation de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée générale ordinaire, réunie sur convocation, délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres titulaires.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Toute modification des statuts doit être prise en Assemblée générale extraordinaire qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres titulaires.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 19 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.